Prestations de dermopigmentation esthétique, réparatrice et correctrice, à Annonay.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Nom commercial : Amelle Maquillage Permanent
Exploitante : Amelle Mourelon
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
SIRET : 914 467 451 00011
Siège social : 23 Chemin de Prade, 07100 Annonay
Salon : 6 Rue Montgolfier, 07100 Annonay
Téléphone : 06 59 20 04 47
E-mail : [email protected]
Et toute personne procédant à une réservation ou à l'achat d'une prestation, ci-après « le Client ».
2.1 Nature des prestations
Amelle Maquillage Permanent propose des prestations de dermopigmentation esthétique, réparatrice et correctrice, ainsi que toute nouvelle prestation qui viendrait s'ajouter à cette offre. Le détail de chaque prestation est présenté sur amellemourelon.com et lors de votre consultation offerte.
2.2 Qualification
Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, par Amelle Mourelon. Les diplômes et certifications d'Amelle Mourelon sont affichés et consultables au salon.
2.3 Lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées au salon, 6 Rue Montgolfier, 07100 Annonay.
3.1 Prix
Les tarifs sont ceux indiqués au moment de la réservation, en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
3.2 Évolution des tarifs
Les tarifs peuvent évoluer, mais le tarif appliqué à votre rendez-vous est celui convenu au moment de la réservation.
3.3 Consultation et devis
Pour toute prestation de maquillage permanent, une consultation préalable offerte permet d'évaluer la faisabilité, de définir le projet et, si besoin, d'établir un devis personnalisé. Ce devis est valable 30 jours.
4.1 Modalités
Les rendez-vous se prennent :
4.2 Confirmation
Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un SMS ou d'un e-mail de confirmation. Merci de vérifier l'exactitude des informations communiquées.
4.3 Acompte
Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer votre rendez-vous. Il est déduit du montant final réglé au salon.
5.1 Annulation ou report par le Client
Vous ne pouvez pas annuler ou déplacer votre rendez-vous vous-même. Toute demande doit passer directement par Amelle Mourelon, par téléphone (06 59 20 04 47) ou par e-mail ([email protected]).
Au moins 72h avant (hors week-end et jours fériés) le rendez-vous : l'acompte est remboursé ou reporté sur une nouvelle date, comme vous préférez.
Moins de 72h avant, ou absence le jour J : l'acompte reste acquis, sans remboursement possible.
5.2 Retard
En cas de retard supérieur à 30 minutes, Amelle Mourelon se réserve le droit de réduire la durée de la prestation ou d'annuler le rendez-vous, sans réduction de tarif.
5.3 Annulation par la praticienne
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation (maladie, cas de force majeure), Amelle Mourelon s'engage à vous prévenir dans les plus brefs délais et à vous proposer un nouveau rendez-vous ou le remboursement intégral de l'acompte versé.
6.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement se fait en espèces ou par chèque. Le salon ne dispose pas de terminal de paiement (TPE) et n'accepte ni la carte bancaire, ni aucun autre moyen de paiement.
6.2 Échéance
Toute prestation réalisée est due et non remboursable. Le solde est réglé au salon, avant le début de la prestation. Une facilité de paiement (règlement en plusieurs fois) peut être proposée sur demande, à convenir avec Amelle Mourelon avant votre rendez-vous.
6.3 Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d'achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre une somme d'argent.
7.1 Consultation préalable
Une consultation préalable offerte est proposée avant toute prestation de maquillage permanent.
7.2 Contre-indications
Merci de nous signaler avant votre rendez-vous toute situation ci-dessous pouvant contre-indiquer ou nécessiter d'adapter la prestation :
Amelle Mourelon ne peut être tenue responsable des conséquences d'une information oubliée ou inexacte.
7.3 Consentement éclairé
Un accord de pigmentation est signé par chaque cliente avant toute prestation de maquillage permanent (voir Annexe).
7.4 Retouche
Une séance de retouche est incluse dans le tarif initial. Elle a lieu entre 6 et 8 semaines après la première séance, pour vérifier la cicatrisation et l'évolution de la pigmentation. Passé ce délai, la retouche n'est plus incluse : elle reste possible, mais sera alors facturée au tarif en vigueur.
7.5 Résultats
Le résultat dépend de la nature de votre peau, de votre mode de vie et de la bonne application des consignes de soin. Amelle Mourelon ne peut garantir un rendu identique pour chaque personne : le pigment s'atténue progressivement, à un rythme propre à chacune. La durée de tenue varie généralement entre 1 et 3 ans selon les personnes.
8.1 Informations
8.2 Comportement
Merci d'adopter un comportement respectueux envers la praticienne et le salon. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'interruption de la prestation, sans remboursement.
8.3 Mineurs
Cette prestation est interdite aux personnes mineures, y compris avec une autorisation parentale.
9.1 Responsabilité d'Amelle Mourelon
Amelle Mourelon s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence requis, dans le respect des règles d'hygiène en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des contre-indications ou des consignes de soins, de réaction allergique imprévisible, de résultat lié à une particularité de la peau du Client, ou d'informations erronées fournies par le Client.
9.2 Assurance
Assureur : AXA — Agence Michaud
Adresse : 2 avenue Jean Macé, 69150 Décines-Charpieu
Téléphone : 04 78 49 23 49
E-mail : [email protected]
Amelle Mourelon exerce son activité sous couverture d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de cette agence.
9.3 Effets secondaires
Des effets temporaires (rougeurs, légers gonflements, micro-croûtes) sont normaux après la prestation et disparaissent généralement sous 7 à 14 jours.
10.1 Normes d'hygiène
Le salon applique les règles d'hygiène et d'asepsie propres à la pratique du maquillage permanent :
10.2 Traçabilité
Une fiche de traçabilité est établie pour chaque cliente, conformément à la réglementation applicable aux actes de dermopigmentation. Cette fiche est conservée pendant 5 ans.
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations de santé) sont nécessaires à la gestion de vos rendez-vous et au suivi de vos prestations.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : [email protected]. Le traitement de vos données personnelles est détaillé sur amellemourelon.com/mentions.
Vos données sont conservées pendant 5 ans après votre dernière prestation, conformément aux obligations légales de traçabilité applicables aux actes de dermopigmentation.
Sauf refus de votre part, des photos avant/après peuvent être utilisées pour la communication du salon (site, réseaux sociaux) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à [email protected].
Ces photos, comme l'ensemble des contenus du site amellemourelon.com, restent la propriété d'Amelle Maquillage Permanent, qui s'engage à les utiliser dans le respect de votre droit à l'image.
Toute réclamation doit être adressée dans les 7 jours suivant la prestation, au 06 59 20 04 47 ou par e-mail à [email protected]. Une réponse vous sera apportée sous 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, si le désaccord n'est pas résolu directement avec Amelle Mourelon, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, consultables à tout moment sur amellemourelon.com/cgv.
Cet accord est signé électroniquement par chaque cliente avant la prestation, via un document sécurisé transmis au moment de la prise de rendez-vous. Le texte ci-dessous en reprend le contenu, à titre d'information.
Accord de pigmentation
Ce que je reconnais avoir compris