Mentions légales & Confidentialité

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Éditeur du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site amelle.mourelon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

02

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société GoHighLevel (GHL), plateforme de marketing et de gestion de la relation client.

En application du droit en vigueur, l'hébergeur est soumis à une obligation de conservation des données de connexion permettant l'identification de toute personne ayant participé à la création d'un contenu en ligne.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site amelle.mourelon.com (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et constitue une œuvre propriété exclusive d'Amelle Mourelon.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Amelle Mourelon.

Les photographies de réalisations présentées sur ce site sont la propriété d'Amelle Mourelon et ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable et écrite.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

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Limitation de responsabilité

Amelle Mourelon s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

Amelle Mourelon ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris des dommages liés à des problèmes techniques, des virus, ou une interruption de service.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Amelle Mourelon n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

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Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Amelle Mourelon s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Amelle Mourelon, auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 23 Chemin de Prade, 07100 Annonay.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site et de la prise de rendez-vous en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lors d'une prise de contact ou d'une réservation)
• Données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite, via les outils d'analyse)
• Données communiquées volontairement dans le cadre d'un formulaire de contact ou de réservation

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des rendez-vous et de la relation clientèle
• Réponse aux demandes d'information
• Envoi d'informations sur les prestations (avec consentement préalable)
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
• Respect des obligations légales et comptables

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat de prestation de services, le consentement de l'utilisateur, et le respect d'obligations légales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En général, les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux obligations légales en vigueur.

Partage des données

Amelle Mourelon ne vend, ne loue et ne cède pas vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (hébergeur GoHighLevel) dans le strict respect de leur confidentialité.

Transfert hors UE

L'hébergeur GoHighLevel étant basé aux États-Unis, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne. Ces transferts s'effectuent dans le respect des mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types).

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Amelle Mourelon par téléphone au 06 59 20 04 47 ou par courrier postal à l'adresse : 23 Chemin de Prade, 07100 Annonay.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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Gestion des cookies

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Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, selon les règles de droit commun applicables.

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